Vos comptes annuels.
Le dépôt, simplifié.
Des comptes déjà établis à leur dépôt : préparation des décisions d’approbation, affectation du résultat et demande de confidentialité si votre société est éligible. Retrouvez les documents et le suivi dans votre espace DataFlow.
De l’approbation au dépôt.
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Les décisions à valider
Préparation du procès-verbal d’assemblée ou des décisions de l’associé unique, avec l’approbation des comptes et l’affectation du résultat, selon la situation de la société.
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La confidentialité, selon votre choix
Vérification de l’éligibilité et préparation de la déclaration adaptée si vous souhaitez demander la confidentialité. Elle peut porter sur tout ou partie des comptes selon les règles applicables.
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La formalité et son justificatif
Après validation, signature des documents nécessaires et autorisation du dirigeant, DataFlow réalise le dépôt. Le justificatif est ajouté dans votre espace après confirmation effective.
Les pièces à préparer.
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Votre comptabilité est chez DataFlow
Nous utilisons les comptes définitifs déjà disponibles. Vous confirmez l’exercice, les informations de la société, l’affectation du résultat et votre souhait de confidentialité, puis vous validez les documents requis.
- 02
Vos comptes sont établis ailleurs
Transmettez votre bilan complet (actif et passif), votre compte de résultat et l’annexe lorsqu’elle est requise. La liasse fiscale et les éléments de reprise pourront être demandés selon le dossier. La reprise de ces comptes pour le dépôt est comprise dans le forfait de 362 €.
- 03
Les informations de la société
Préparez vos statuts à jour, le SIREN, la date de clôture, les informations du dirigeant et des associés, ainsi que les décisions déjà prises. La liste précise des pièces manquantes apparaît dans votre espace prestations.
Client ou nouveau client.
Après paiement, retrouvez la commande dans « Mes prestations ». Si vous avez déjà un compte, utilisez votre email habituel. Sinon, vous recevez un lien pour activer votre espace. Vous y transmettez vos pièces et retrouvez les demandes complémentaires, les documents à valider et le justificatif final.
Avant de commander.
Quel prix choisir ?
312 € si les comptes définitifs sont déjà disponibles chez DataFlow. 362 € si vos comptes ont été établis ailleurs et doivent être repris pour la formalité. Les frais de greffe sont compris dans les deux forfaits.
Mon bilan est-il établi ?
Cette prestation concerne l’approbation et le dépôt de comptes déjà établis. La tenue de la comptabilité et l’établissement d’un bilan à partir de factures ne font pas partie de ce forfait.
Et pour une SCI ?
Une SCI n’est pas soumise à l’obligation générale de dépôt des comptes annuels au greffe. Ses éventuelles obligations de tenue et d’approbation des comptes sont distinctes. Cette fiche s’adresse aux sociétés commerciales, notamment SASU, SAS, SARL et EURL.
La confidentialité est-elle garantie ?
Non : elle dépend des critères et exclusions applicables à votre société. Vous indiquez votre souhait dans le dossier ; l’éligibilité et le périmètre sont vérifiés avant la préparation de la déclaration.
Un abonnement est-il créé ?
Non. Il s’agit d’un paiement unique pour une société et un exercice, sans abonnement comptable ni renouvellement automatique.
Règles de dépôt : Service Public Entreprendre.